Projet de PLU

Service urbanisme

 Tel : 05 46 02 80 07  (accueil de la Mairie)


Le Conseil Municipal, dans sa séance du 8 juin 2023, a arrêté le projet de PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Ce projet a été transmis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à son élaboration (Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, Communauté d'Agglomération Royan Atlantique,...), aux Chambres Consulaires (CCI, Chambres des Métiers, Chambre d'Agriculture), ainsi qu'aux communes limitrophes.
Ces personnes disposent d'un délai de trois mois pour faire connaître leur avis sur ce projet.
L'arrêté municipal portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au projet de révision générale du plan local d'urbanisme a été signé le 6 octobre 2023 sous le  n° AFFGEN 2023/10/05.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 30 octobre 2023 au jeudi 30 novembre 2023 inclus.
Le commissaire enquête, Monsieur Guy Humbert, dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport, qui sera mis à disposition du public durant 1 an.
 

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